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Mentions légales

Société

OMNILAND ASSURANCES :

 

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SARL au capital de 100 000 € - RCS PARIS 448 346 262 - Code NAF 6622Z.

 

Société française de courtage en assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 488 (www.orias.fr).

Garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.

Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09 - FRANCE.

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS :

 

Les clients d'OMNILAND ASSURANCES peuvent s’adresser au siège social de la société pour toute réclamation éventuelle. Nous en accusons réception sous 2 jours ouvrés et y apportons une réponse dans les meilleurs délais.

 

REPRESENTANT LEGAL :

 

Monsieur Jean-Christophe ROIG.

 

NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :

 

FR 35 448 346 262.

Site internet

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

 

Monsieur Jean-Christophe ROIG, gérant de la société OMNILAND ASSURANCES.

 

HEBERGEMENT :

 

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57200 Sarreguemines Cedex

Droits d'auteur - Propriété intellectuelle

Ce site, les différentes pages qui le composent, et les éléments de toute nature qui y sont contenus, notamment les mises en page, photographies, images, animations, illustrations, dessins, modèles, icônes, marques, logos, textes, bases de données, documents téléchargeables, logiciels, interfaces, sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés. Les données définies ci-dessus sont la propriété exclusive d’OMNILAND ASSURANCES, ou, le cas échéant, de titulaires tiers ayant autorisé OMNILAND ASSURANCES à les utiliser.

 

Sauf autorisation écrite préalable d’OMNILAND ASSURANCES, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution, exploitation commerciale, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des données définies ci-dessus, est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

Responsabilité

Les informations contenues dans ce site n’ont aucune valeur contractuelle ni pré-contractuelle. OMNILAND ASSURANCES ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations et se réserve le droit de les modifier à tout moment. En aucun cas la responsabilité d'OMNILAND ASSURANCES ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation de ces informations.

Loi applicable

Ce site est régi par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal compétant de Paris, France.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi française 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette section explique quelles données personnelles sont recueillies, de quelle manière et pourquoi elles le sont, et avec qui elles sont partagées. Elle expose également les modalités d’exercice de vos droits sur vos données personnelles.

 

Qui est le contrôleur des données ?

 

OMNILAND ASSURANCES est le contrôleur des données, au sens des lois et réglementations en matière de protection des données. Nous sommes responsables de la conservation et de l’utilisation des données personnelles dans les dossiers papier ou électroniques. Nous sommes responsables également du contrôle de ces dispositifs.

 

Quelles données personnelles sont recueillies ?

 

Lorsque vous utilisez des formulaires sur notre site Web, ou sous forme papier auprès de nos services, nous sommes amenés à recueillir certaines de vos données personnelles. Celles-ci peuvent être de plusieurs types :

 

  • Nom complet
  • Âge / date de naissance
  • Sexe
  • Adresse
  • Coordonnées (adresse e-mail, numéros de téléphone)
  • Numéro du document d'identification (numéro de passeport, etc.)
  • Document d'identification
  • Adresses IP lors de la consultation de notre site Web
  • Nationalité
  • Situation familiale
  • Profession
  • Informations concernant l'employeur actuel
  • Informations concernant l'employeur précédent
  • Langue
  • Signature
  • Résultats des vérifications criminelles associées à la prévention de la fraude et/ou à des activités terroristes
  • Détails concernant les ayants droit / le conjoint / le partenaire / la famille
  • Détails concernant la carte de crédit/débit et le compte bancaire

 

Nous recueillons et traitons également des « données personnelles sensibles », comme par exemple des données résultant de comptes rendus médicaux ou d’actes de décès, l'historique de vos demandes de remboursement, les données concernant votre santé physique et psychologique ou vos maladies, les détails concernant votre (vos) carte(s) de crédit/débit et votre (vos) compte(s) bancaire(s).

 

Comment obtenons-nous et utilisons-nous vos données personnelles ?

 

Nous recueillons et utilisons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous obtenons sur vous à certaines fins et avec votre consentement exprès, sauf si celui-ci n’est pas requis par les lois et réglementations en vigueur. La liste ci-dessous précise pour quelles finalités votre consentement exprès est obligatoire.

 

Finalité

Gérer vos contrats d'assurance (devis, souscription, traitement des demandes de remboursement, etc.)

Consentement exprès ?

OUI, si cela est nécessaire. Cependant, si nous avons besoin de vos données personnelles pour établir votre assurance et/ou pour traiter votre demande de remboursement, votre consentement exprès n’est pas obligatoire.

 

Finalité

Gérer le recouvrement des créances.

Consentement exprès ?

NON.

 

Finalité

Vous informer, ou permettre à des tierces parties choisies de vous tenir informé de produits et services qui pourraient vous intéresser, d'après vos préférences marketing. Vous pouvez changer cela à tout moment.

Consentement exprès ?

OUI.

 

Finalité

Personnaliser votre expérience sur notre site Web ou notre application mobile et vous permettre de visualiser les produits, les services, les messages publicitaires, les offres et le contenu adaptés à vos besoins et nous aider à prendre d’autres décisions vous concernant à l’aide de la technologie informatique (par ex. évaluer les produits les plus adaptés à vous).

Consentement exprès ?

OUI, si besoin.

 

Finalité

Lors du traitement de vos données, nous pouvons être amenés à utiliser une technologie automatisée de prise de décision pour traiter vos données de santé, en particulier si nous traitons une demande de remboursement obtenue d’un prestataire de santé qui vous a soigné(e). Vous avez le droit de vous opposer à ce type de traitement ou de faire appel de toute décision prise du fait de son utilisation. Vous pouvez demander à ce qu'une personne prenne la décision concernant votre demande de remboursement.

Consentement exprès ?

OUI, si besoin.

 

Finalité

Prévention et détection de la fraude, du blanchiment d'argent et du financement d'une entreprise terroriste.

Consentement exprès ?

NON.

 

Finalité

Se conformer à des obligations légales (impôts, obligations comptables et administratives, etc.)

Consentement exprès ?

NON.

 

Finalité

Redistribuer le risque à l'aide de la réassurance et de la coassurance.

Consentement exprès ?

NON.

 

Comme indiqué ci-dessus, dans les finalités stipulées ci-dessus, nous traitons les données personnelles que nous recevons à votre sujet de bases de données publiques, de votre employeur, du responsable des assurances collectives de votre société, de tierces parties (courtiers, partenaires commerciaux, etc.), d’assureurs, de prestataires de santé, d’agences et enquêteurs spécialisés dans la prévention des fraudes, de fournisseurs de ce type d'informations, d’experts en sinistre et autres experts, d’intermédiaires, d’autorités déléguées et d’avocats.

 

Dans les finalités indiquées ci-dessus pour lesquelles nous avons indiqué que votre consentement exprès n’est pas requis, nous traitons vos données personnelles en fonction de nos intérêts légitimes et dans le respect de nos obligations légales.

 

Sans votre consentement exprès nous pouvons également invoquer l’un des motifs suivants :

 

  • Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat ;
  • Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle est soumis le contrôleur ;
  • Le traitement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits ou lorsque des tribunaux exercent un pouvoir judiciaire ;
  • Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes d’OMNILAND ASSURANCES ou d’une tierce partie (sauf s’ils vont à l’encontre de vos intérêts, vos droits et vos libertés).

 

Pour souscrire une assurance par notre intermédiaire, vos données personnelles sont nécessaires. Toutes les données personnelles requises seront adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire.  Si vous ne souhaitez pas nous les fournir, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les produits et services requis ou susceptibles de vous intéresser et d’adapter notre offre à vos besoins personnels.

 

Qui a accès à vos données personnelles ?

 

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient traitées d'une manière compatible avec les finalités indiquées ci-dessus.

 

Pour les finalités indiquées, vos données personnelles peuvent être divulguées aux parties suivantes :

 

Représentants d’organismes publics, assureurs, ré-assureurs, courtiers d'assurance, prestataires de santé, avocats, enquêteurs spécialisés dans la fraude à l’assurance et banques, consultants techniques, fournisseurs de services administratifs en assurance nous permettant de gérer votre police et de vous fournir nos services, d’autres fournisseurs de service, dont des fournisseurs de services de gestion des demandes de remboursement, des fournisseurs de services d’évacuation médicale et de rapatriement, d’informatique, de courrier, de gestion de la documentation.

 

Enfin, nous pourrions partager vos données personnelles dans les cas suivants :

 

  • en cas de réorganisation, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert en vue ou en cours ou d'autres dispositions concernant la totalité ou une partie de l'entreprise, de ses actifs ou de son stock (notamment en cas d'insolvabilité ou de procédures semblables) ;
  • afin d'être conformes à toute obligation légale, notamment si vous déposez une réclamation concernant le produit ou le service que nous vous avons fourni.

 

Où mes données personnelles sont-elles traitées ?

 

Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des parties qui ne sont pas autorisées à les traiter.

 

Toutes les données traitées par nos soins sont stockées au sein de l'EEE.

 

Quels sont vos droits en matière de respect de vos données personnelles ?

 

Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez les droits suivants :

 

Accéder à vos données personnelles et connaître l'origine des données, les buts et finalités du traitement, les détails concernant le(s) contrôleur(s) de données, le(s) gestionnaire(s) de données et les parties auxquelles les données peuvent être divulguées ;

 

Retirer votre accord à tout moment lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement ;

 

Mettre à jour ou corriger vos données personnelles afin qu'elles soient toujours correctes ;

 

Supprimer vos données personnelles de nos dossiers si elles ne sont plus requises aux fins indiquées ci-dessus ;

 

Restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous avez contesté l'exactitude de vos données personnelles, pendant la période nous permettant de vérifier leur exactitude ;

 

Obtenir vos données personnelles au format électronique ;

 

Faire valoir votre droit à la portabilité des données ;

 

Vous avez le droit de déposer plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. Dans cette finalité, l'autorité compétente en matière de protection des données est :

 

  • L’autorité de contrôle de votre pays de résidence ;
  • La CNIL, l’organe français de surveillance de la protection des données, dans la mesure où la France est le pays où OMNILAND ASSURANCES a son siège social. C’est donc le principal organe en matière de protection des données.

 

Comment vous opposer au traitement de vos données personnelles ?

 

Lorsque cela est permis par la loi ou la réglementation en vigueur, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de nous demander d’arrêter de les traiter. Une fois que vous nous aurez fait part de cette demande, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que cela soit permis par les lois et réglementations en vigueur.

 

Vous pouvez exercer ce droit tout comme vos autres droits indiqués ci-dessus.

 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

 

Les données personnelles recueillies seront conservées pendant une durée égale à la durée de votre police (renouvellement compris) et pendant les 10 ans suivant la date d’expiration de la police, sauf dans les cas où une durée de conservation plus longue est requise en raison de possibles litiges, en cas de demandes de l’autorité compétente ou conformément à la législation en vigueur. Une fois la durée de conservation terminée, les données seront supprimées ou rendues anonymes. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d'informations concernant nos durées de conservation. Nous ne conserverons et ne traiterons pas une quantité excessive de données personnelles.

 

Comment pouvez-vous nous contacter ?

 

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier :

 

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